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Éditeur

Viewer Télé — Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 45 000 €.
Siège social : 15 rue Nationale, 59000 Lille, France.
SIRET : 888 402 671 00025 — RCS Lille Métropole 888 402 671.
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Téléphone : 03 20 12 46 88 — Email : contact@viewertele-lille.fr.

Directrice de la publication

Mme Sarah Delvaux, présidente de Viewer Télé.

Abonnement et renouvellement

Le service s'obtient via une formule payante à échéance mensuelle ou annuelle, réglée par prélèvement récurrent. Conformément à la loi Chatel (article L215-1 du Code de la consommation), l'abonnement se renouvelle par tacite reconduction, après information préalable de l'abonné.

Arrêt de l'abonnement

L'abonné met fin à son abonnement quand il le veut, directement en ligne depuis son compte, en application de l'article L215-1-1 du Code de la consommation. L'arrêt vaut pour la période suivante.

Délai de rétractation

S'agissant d'un contenu numérique, un délai de rétractation de 14 jours s'applique (articles L221-18 et L221-28 13° du Code de la consommation). En sollicitant l'accès immédiat, l'abonné accepte de renoncer à ce délai pour la fraction du service déjà fournie.

Œuvres et droits

Les programmes proposés donnent lieu à déclaration et à rémunération auprès de la SACEM et de la SACD. Leur captation ou rediffusion en dehors du service est prohibée.

Médiation

À défaut d'accord amiable, l'abonné peut recourir gratuitement au médiateur MEDICYS, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris.

Société d'hébergement

Infomaniak Network SA, rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse.